Le dispositif FNE Formation est défini comme étant une aide à la formation du Fonds National de l’Emploi. Le dispositif FNE Formation permet donc la prise en charge des coûts de formation des employés d’une entreprise. Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, ce dispositif a donc subi quelques changements. L’objectif serait donc d’apporter une réponse aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée (APLD) et en difficultés, via la prise en charge des coûts de formation.
FNE Formation : Qui peut en bénéficier?
Le dispositif est simple et facile à comprendre, il est ouvert à deux sortes d’entreprises qui sont :
- Les entreprises classiques ou de longue durée en activité partielle,
- Les entreprises en difficulté mais hors cessation d’activité
Tous les secteurs d’activités peuvent être éligibles au dispositif FNE Formation. Par contre, il existe certains salariés qui ne peuvent pas y adhérer, à savoir :
- Les employés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation
- Les salariés qui quittent l’entreprise
Les salariés en contrats “courts” doivent rester salariés jusqu’à ce que la formation se termine. Par exemple, quand un employé en CDD d’un an est en activité partielle, sa formation est finalisée avant la fin de son contrat.
FNE : Formations concernées par le dispositif
Il existe 3 types de formations qui sont concernés par le dispositif FNE Formation et qui sont :
- Les actions de formation
- Le bilan de compétences
- Les actions qui aident à faire valider les acquis de l’expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie
Ces formations permettent l’obtention d’une qualification :
- Enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
- Reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
- Ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche
Toutefois, il faut savoir que les formations qui relèvent de l’obligation de formation générale à la sécurité et qui sont sous la responsabilité de l’employeur ainsi que les formations par apprentissage ou alternance ne sont pas prises en charge par le dispositif de la FNE Formation. Le but de ces formations étant de faire en sorte que l’employé concerné de développe ses compétences et renforce son employabilité.
Comment se déroulent ces formations ?
Les formations qui sont éligibles au dispositif FNE doivent donc être organisées sous forme d’un parcours qui comprend plusieurs étapes :
- Des séquences de formation
- Un positionnement pédagogique
- Un accompagnement du stagiaire
- L’évaluation
Prise en charge des coûts par le dispositif FNE formation
FNE formation a prévu en tant que dispositif la prise en charge des coûts pédagogiques et les coûts associés.
La prise en charge des coûts pédagogiques du FNE Formation est fonction de la taille de l’entreprise et ceci selon qu’elle soit en activité partielle, activité partielle de longue durée ou entreprise en difficulté.
Les entreprises e moins de 300 salariés profiteront d’une prise en charge de 100% et ce quel que soit le type d’activité. Pour le reste cela varie de 70 à 80%.
Comme nous l’avons signalé, le FNE permet un financement jusqu’à 100% des formations pour les employés en activité partielle ce qui permet d’avoir du temps qui peut être mis à profit.
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