S’engager dans un emprunt pour la réalisation de vos projets c’est bien. Arriver à payer les mensualités en temps et en heure c’est mieux. D’où l’importance justement de choisir le bon crédit pour éviter les incidents bancaires. Dans le cas d’une déchéance de prêt, voici ce qui pourrait se passer.
Des lettres de mise en demeure
La première mesure que pourra prendre la banque en cas de déchéance de prêt est de vous lancer des lettres de mise en demeure. C’est une procédure légale que l’on appelle « à l’amiable ». Il s’agit de vous envoyer des lettres afin de vous rappeler votre dette et les mensualités que vous devez ainsi que les pénalités de retard s’il y en a.
Selon la loin la banque aura l’obligation de vous relancer 3 fois. Chaque lettre de mise en demeure devra être espacée d’au moins 14 jours. Elle devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception pour éviter justement les malentendus.
Un conseil : réagissez à ces lettres de mise en demeure pour éviter de compliquer la situation. En prenant rendez-vous avec votre banquier, vous pourriez trouver des solutions pour régulariser à l’amiable votre situation.
La résiliation du contrat de la part de la banque
Quand vous vous engagez envers une banque dans le cadre d’un crédit, vous avez des dates fixes auxquelles payer vos mensualités. Le non-respect de cette dernière est-ce que l’on appelle la déchéance de prêt. Dans ce genre de cas, la banque a le droit de demander la résiliation de l’emprunt et la liquidation immédiate du reste du capital dû et des taux d’intérêt. Pour ce faire, il peut exiger notamment la mise en action de votre assurance emprunteur ou encore de votre caution solidaire.
La déchéance de prêt ne signifie pas que vous êtes libéré de l’emprunt. Au contraire, si vous avez apporté des garanties réelles dans votre contrat de crédit : une hypothèque ou des gages entre autres, la banque pourra en demander la saisie et la mise en vente aux enchères afin de récupérer son investissement.
Un fichage dans la liste rouge des banques de France
Qui dit déchéance de prêt entend incident bancaire. Et en tant que telle, elle entraine des pénalités autres que la saisie de vos biens : le fichage dans la liste des incidents bancaires et sur la liste rouge des banques de France.
Il s’agit d’une banque de données universelle qu’utilisent tous les établissements français avant d’accorder ou non une prestation à un client. Le but étant de vérifier son honnêteté et sa capacité à respecter les normes imposées par services bancaires. Autrement dit, si vous êtes fiché dans cette liste, vous aurez bien du mal à l’avenir à avoir un autre emprunt ou à demander un service aux banques de France.
À savoir que la déchéance de prêt n’est pas la seule manière de figurer sur cette liste. Il existe tout un ensemble d’incidents bancaires qui peuvent entrainer ce genre de pénalité : l’émission de chèque sans provision, les dépassements de crédit à répétition, etc.