Lorsqu’on envisage de créer son entreprise, il est primordial de mettre toutes les chances de son côté afin de concrétiser son projet. Des démarches administratives aux obligations légales, plusieurs étapes sont à respecter pour pouvoir créer son entreprise dans les règles. Quelles sont les démarches juridiques à mener lorsqu’on décide d’entreprendre ? Lisez cet article pour en savoir un peu plus.

Créer son entreprise : quelle forme juridique ?

Une fois que vous avez défini le secteur d’activité qui cadre avec votre projet en l’entrepreneuriat, pensez à choisir le statut. En effet, le choix du statut de votre entreprise est assez déterminant, en ce sens qu’il aura des répercussions sur les droits et obligations. Aussi, ce statut agira sur le régime social et fiscal du dirigeant, de l’entreprise ainsi que sur sa protection sociale. Dans la définition du statut juridique, notez que toutes les entreprises ne sont pas des personnes morales. C’est d’ailleurs la différence fondamentale entre une entreprise individuelle (EI) et une société. Selon que vous envisagez de créer une entreprise ou une société, les formalités pour le statut juridique seront différentes.

Créer son entreprise : quel nom ?

Toute société doit avoir une dénomination sociale. Ainsi, cherchez un nom commercial qui «sonne bien » et qui n’est pas déjà utilisé par d’autres. Consultez donc sur internet, la liste de l’institut national de propriété industrielle. Cette liste vous permettra de savoir si le nom que vous avez choisi est déjà déposé dans une des classes correspondant à votre activité. Vous pouvez aussi interroger les greffes du tribunal de commerce de votre département et des départements voisins (sur internet).

Cette démarche est importante pour éviter d’être accusé de concurrence déloyale, dans le cas où une autre société aurait déjà choisi ce nom comme dénomination sociale. Si vous créez une entreprise personnelle, vous serez immatriculé sous votre propre nom. Mais vous avez également la possibilité de choisir un nom commercial.

Quel siège social pour la création de son entreprise ?

Créer une entreprise implique d’avoir un siège social pour abriter cette dernière.

• Un local professionnel loué ou acheté dans lequel vous exercerez votre activité.
• Une adresse de domiciliation que vous louez à un organisme spécialisé. Ce qui signifie que vous disposez d’adresse commerciale qui ne sert que de boîte postale avec réexpédition de vos courriers. Vous pouvez également y louer des bureaux ou des services.
• Le siège de votre entreprise peut aussi être domicilié à votre domicile. Ainsi, si vous êtes un entrepreneur individuel, vous pouvez vous domicilier à l’adresse de votre local d’habitation. Vous pouvez y mener ainsi votre activité sans limitation de temps à moins qu’une loi ou un contrat s’y oppose.

Dans le cas d’une société, le siège social peut être fixé à l’adresse du domicile du représentant légal. Si vous êtes locataire, il suffira de prévenir le propriétaire par une simple lettre recommandée avec AR.

Les déclarations et immatriculations

Pour une existence juridique de votre entreprise, il est convenable que vous déclariez votre activité et demandiez votre immatriculation auprès de différents répertoires ou registres. À cet effet, il existe le répertoire Sirene, le registre du commerce et des sociétés, le répertoire des métiers et le registre spécial des agents commerciaux. Il faudra aussi que vous vous fassiez connaître des différentes administrations comme les services fiscaux, les caisses de retraite, les caisses maladie, etc. Pour donner vie à votre projet dans le domaine de l’entrepreneuriat, cette démarche est indispensable.