Pour des raisons professionnelles, familiales ou sociales, les êtres humains peuvent être amenés à déménager momentanément ou définitivement. Toutefois, élire résidence (même temporairement) dans un autre pays, c’est se soumettre à la législation de celui-ci. Dans le pays d’accueil, l’institution qui s’occupe de la gestion des relations avec les ressortissants d’un autre pays, est le consulat général du pays d’origine. De nombreuses personnes peinent à identifier les compétences qui sont réellement dévolues à cette institution. Les pouvoirs du consulat général, parlons-en !
Le consulat général : qu’est-ce que c’est ?
Au premier chef, il importe de signifier que le consulat général n’est pas l’équivalent de l’ambassade. Cette dernière est l’institution qui a en charge, la représentativité d’un État dans un autre dit d’accueil. Le consulat par contre fait appel à deux autres notions : l’État accréditant et l’État accréditaire. Le premier désigne le pays qui dirige le consulat et le deuxième désigne le pays dans lequel le service est installé.
Le consulat désigne donc le service étatique qui s’occupe des relations avec les ressortissants de l’État accréditant et qui vivent dans la juridiction de l’État accréditaire. Il a pour mission principale de protéger sa communauté contre toute situation qui pourrait entraver son épanouissement sur la terre étrangère.
Le consulat général : quelles sont ses attributions ?
Trois principales attributions sont dévolues au consulat général. Il assure :
- une fonction d’état civil ;
- une fonction de protection consulaire ;
- la coopération des personnes qu’il protège.
Aux fins de sa fonction d’état civil, le consulat général a le pouvoir de délivrer à sa communauté, des actes d’état civil, des passeports et autres documents de voyage (des visas ou des titres de voyage par exemple). De même, le consulat général est habilité à assister ses ressortissants dans le cadre du règlement d’un litige qui pourrait les opposer à l’État d’accueil. Toutefois, ces prérogatives dévolues à l’institution doivent s’exercer dans la limite définie par le droit international. C’est cela son rôle de protection.
Pour ce qui concerne la coopération de ses ressortissants, le consulat général a le pouvoir de travailler pour le développement des relations commerciales, culturelles, économiques et même scientifiques entre l’État accréditant et celui accréditaire. Pour mener à bien cette mission de protection, le consulat général se décompose en différents services. Chaque service compte un personnel et un responsable commis pour coordonner les activités du service. L’ensemble de tous ces services est dirigé par le consul général.
Le consul général : qui est-il ?
Le consul général est le diplomate de haut rang qui a en charge, la direction d’un consulat général. Ce grade est le plus élevé de la hiérarchie consulaire. Il est soutenu dans l’exercice de ses fonctions par les vice-consuls, les agents consulaires et les consuls.
À l’agent portant le titre de consul, il est dévolu le rôle d’attaché commercial officiel. Sa compétence est limitée du fait qu’il n’intervient qu’auprès des autorités locales du pays accréditaire et de surcroît, dans la circonscription consulaire qui lui est assignée. Il est réservé à chaque gouvernement, le droit de définir les classes de ses consuls, de procéder à leurs nominations, puis de définir leurs fonctions, leurs prérogatives, et leurs pouvoirs.